Conditions générales d’utilisation oravialivoq.com
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site oravialivoq.com. En accédant à nos contenus et services, vous acceptez les modalités ci-dessous. Merci de lire attentivement ce document règlementaire, conforme à la législation canadienne.
Mise à jour le 27 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Tout utilisateur s’engage à les respecter durant sa navigation. Si vous refusez tout ou partie, merci de ne pas accéder aux services proposés.
Définitions
Pour une lecture claire, voici quelques termes employés dans ce document :
- Utilisateur : toute personne accédant ou naviguant sur le site oravialivoq.com.
- Contenu : textes, images, logos, vidéos, fonctionnalités et tout élément publié sur le site.
- Services : ensemble des outils, fonctionnalités, informations ou activités proposés par oravialivoq.com accessibles en ligne.
- Compte : espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à certains services/abonnements.
Utilisation des services proposés
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte personnel avec des informations précises. Ces informations doivent être exactes et à jour tout au long de votre utilisation.
Admissibilité
Nos services s’adressent aux personnes majeures selon la loi canadienne. Toute connexion, inscription ou commande implique la pleine capacité légale de l’utilisateur.
Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de ses actions lors de l’utilisation du site et s’engage à :
- Fournir des renseignements véridiques à l’inscription ou lors de l’utilisation de formulaires.
- Respecter la réglementation sur la vie privée, la propriété intellectuelle et la sécurité en ligne.
- Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui (diffamation, harcèlement, contrefaçon, etc.).
- Protéger la confidentialité de son compte et signaler tout usage frauduleux observé.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables.
- Diffuser ou transmettre tout contenu illégal, injurieux, menaçant ou trompeur.
- Utiliser le site pour envoyer du spam ou mener des pratiques commerciales douteuses.
- Tenter de contourner ou de compromettre la sécurité du site par tout moyen.
- Collecter ou récolter d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Altérer, supprimer ou modifier un contenu du site sans consentement préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu présent sur oravialivoq.com appartiennent à l’éditeur ou sont exploités avec son accord. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires à condition d’en respecter la légalité, la bienséance et la modération en vigueur sur le site.
Droits sur les contenus transmis:
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de diffusion à des fins de service ou promotion.
Protection de la vie privée et données
La collecte, la conservation et le traitement des données utilisateurs s’effectuent dans le strict respect des lois applicables et conformément à notre politique de confidentialité disponible sur ce site. Voir la confidentialité
Avis de non-responsabilité oravialivoq.com
Ce site fournit des contenus informatifs sur le digital, sans engagement de résultat ni garantie formelle. Utilisation à vos risques et responsabilités.
Informations à connaître:
Les conseils proposés sont d’ordre général et peuvent ne pas convenir à toutes les situations. Consultez des experts adaptés à votre secteur avant toute décision importante.
Limitation de responsabilité
En aucun cas oravialivoq.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser oravialivoq.com contre toute réclamation résultant de la violation des présentes conditions par vous-même ou un tiers utilisant votre compte.
Résolution des litiges en ligne
En cas de désaccord, nous privilégions le dialogue et l’entente à l’amiable.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à une procédure d’arbitrage privée conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune garantie de résultat final ne peut être avancée.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Vous pouvez également recourir à la plateforme canadienne de résolution des litiges en ligne pour régler un différend éventuel.
Accéder à la plateforme ODR (en français): Accéder à la plateforme ODR (en français)
Droit applicable et juridiction compétente
Les lois en vigueur au Canada s’appliquent à toutes les relations contractuelles issues de l’utilisation de ce site.
Fin du service
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès, temporairement ou non, en cas de non-respect des conditions ou pour raisons techniques.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Indépendance des clauses
Si une clause est annulée par décision juridique, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur sur son objet.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question ou demande relative à ces conditions, utilisez les coordonnées indiquées ci-dessous.
Courriel: content@oravialivoq.com
Téléphone: +1 (672) 084-7119
Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 27 novembre 2025
Version: 1.0